Champ d’application de la présente information
La présente politique s’applique aux données à caractère personnel reçues par TOGES SERV SRL lorsqu’une personne nous contacte pour obtenir des informations ou une offre, envisager une collaboration ou réaliser un projet, par e-mail, téléphone ou au moyen du formulaire disponible sur ce site.
Données susceptibles d’être traitées
Selon la demande, nous pouvons traiter votre nom, la société que vous représentez, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, la localisation du projet, la description des prestations ou du dossier attendu, ainsi que toute autre information ou tout fichier transmis volontairement.
Nous ne demandons aucune catégorie particulière de données personnelles au moyen du formulaire. Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles ou d’informations personnelles qui ne seraient pas nécessaires à l’évaluation du projet.
Dans sa configuration actuelle, le formulaire n’enregistre pas la demande dans une base de données du site. Lors de la validation, il ouvre votre messagerie avec un message préparé ; TOGES SERV ne reçoit les informations que si vous envoyez cet e-mail.
Finalités et bases juridiques
- répondre à votre demande, évaluer le projet et préparer une offre ou un contrat — mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat ou nécessaires à son exécution ;
- assurer les échanges professionnels, organiser notre activité et protéger nos droits — intérêts légitimes de la société ;
- respecter nos obligations fiscales, comptables ou autres obligations légales — respect d’une obligation légale ;
- dans les situations où votre accord est sollicité séparément — consentement, qui peut être retiré pour l’avenir.
Destinataires des données
Les données ne sont accessibles, que dans la mesure nécessaire, qu’au personnel de TOGES SERV, aux spécialistes contractuels participant à l’évaluation ou à la réalisation du projet et aux prestataires utilisés pour la messagerie, l’hébergement, la maintenance informatique ou l’archivage. Elles peuvent également être communiquées aux autorités ou aux juridictions lorsque la loi l’impose ou lorsqu’une telle communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit.
Lorsqu’un prestataire implique un traitement hors de l’Espace économique européen, le transfert n’est effectué que dans les conditions et avec les garanties autorisées par le RGPD.
Durée de conservation
Les demandes qui n’aboutissent pas à une mission sont, en règle générale, conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange, sauf motif légitime justifiant une durée plus longue. Les données relatives aux contrats, dossiers techniques, factures ou litiges sont conservées pendant les durées imposées par la loi et aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat ou à la défense des droits de la société.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, écrivez à toges_serv@yahoo.com. Nous pouvons demander uniquement les informations nécessaires à la vérification de votre identité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité nationale roumaine de contrôle du traitement des données à caractère personnel.
Cookies et données techniques
Dans sa configuration actuelle, le site n’utilise aucun outil propriétaire de mesure d’audience, de publicité comportementale ou de profilage et ne dépose aucun cookie publicitaire facultatif. L’infrastructure d’hébergement peut traiter des données techniques et utiliser des mécanismes strictement nécessaires à la sécurité, à la diffusion des pages et au fonctionnement du service.
Si nous activons ultérieurement des outils d’analyse, des contenus externes ou d’autres technologies non essentielles, la présente information et le mécanisme de consentement seront mis à jour avant leur activation.
Sécurité et mises à jour
Nous appliquons des mesures organisationnelles et techniques raisonnables, adaptées à la nature des données et aux risques du traitement. Aucune transmission par internet ou par e-mail ne pouvant être garantie comme totalement exempte de risques, nous recommandons de ne communiquer que les informations nécessaires.
La présente politique peut être mise à jour si le fonctionnement du site, nos services ou les exigences légales évoluent. La version en vigueur et sa date de mise à jour demeureront disponibles sur cette page.